Arrêté du 13 juillet 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.1.2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.1.4

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Modification des rôles en communication et éducation routière

Résumé. L'arrêté modifie les articles 9.1.2 et 9.1.4 pour préciser les rôles des services en charge de la communication sur la sécurité routière et de l'éducation routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1.2

A modifié les dispositions suivantes :

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