Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations du ministère de l'écologie

Résumé. L'arrêté modifie la composition de l'administration centrale du ministère de l'écologie en ajoutant une délégation à l'hébergement et à l'accès au logement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance