Arrêté du 13 juillet 2010

Article 3 bis

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Article 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.7.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.7.5

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Réorganisation du service des politiques support

Résumé. Le service des politiques support et des systèmes d'information est réorganisé pour inclure de nouvelles sous-directions et un département dédié aux politiques de fonctionnement et d'achat durables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.7.

A modifié les dispositions suivantes :

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