Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un service à compétence nationale
Résumé. L'arrêté ajoute l'Agence française de l'information multimodale et de la billettique aux services rattachés au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5 : Organisation de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5