A l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'Agence française de l'information multimodale et de la billettique est rattachée en tant que service à compétence nationale au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. »