Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions de la sous-direction du climat
Résumé. La sous-direction du climat et de la qualité de l'air voit ses missions précisées et réorganisées, notamment avec la suppression du bureau maîtrise de la demande et la création d'un bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.1 : Rôle d'une sous-direction dans la lutte contre le changement climatique
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.1