Article 7
A l'article 4.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les dix-septième et dix-huitième alinéas sont remplacés par la disposition suivante :
« ― le bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable ».
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JORF n°0163 du 17 juillet 2010
Article 7
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Version 1
A l'article 4.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les dix-septième et dix-huitième alinéas sont remplacés par la disposition suivante :
« ― le bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable ».