Arrêté du 13 juillet 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.2.1

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Réorganisation des missions de la sous-direction du climat

Résumé. La sous-direction du climat et de la qualité de l'air voit ses missions précisées et réorganisées, notamment avec la suppression du bureau maîtrise de la demande et la création d'un bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

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