Arrêté du 13 juillet 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.2, Art. 9.1.2, Art. 9.3, Art. 9.1.3, Art. 9.4, Art. 9.1.4, Art. 9.4.1, Art. 9.1.4.1, Art. 9.5, Art. 9.1.5, Art. 9.6, Art. 9.1.6, Art. 9

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Restructuration de la délégation à la sécurité routière

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, en créant plusieurs sous-directions et départements spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1 : Organisation de la sous-direction de sécurité routière
→ Version 2
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2 : Rôle d'un service gouvernemental dans l'éducation routière
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.2, Art. 9.1.2, Art. 9.3, Art. 9.1.3, Art. 9.4, Art. 9.1.4, Art. 9.4.1, Art. 9.1.4.1, Art. 9.5, Art. 9.1.5, Art. 9.6, Art. 9.1.6, Art. 9

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