Arrêté du 13 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.9

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Modification de l'organisation du service de défense, sécurité et intelligence économique

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique en ajoutant un échelon de direction et en renommant plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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