Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service de défense, sécurité et intelligence économique
Résumé. L'arrêté modifie la structure du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique en ajoutant un échelon de direction et en renommant plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9 : Organisation des services de défense et sécurité en 2008
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9