Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.3.3

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 2 août 2023

La sous-direction des politiques publiques durables est chargée de développer des dispositifs et de prendre des initiatives contribuant à l'intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble des décisions et politiques publiques, notamment en matière d'équipement et d'aménagement du territoire, de gestion de l'espace, de politique agricole, de développement rural, de bio-économie, d'alimentation, d'infrastructures, de tourisme et d'urbanisme.

Elle anime la politique de l'évaluation environnementale et, à ce titre, est le correspondant de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et le point focal national au titre de la Convention d'Espoo. Elle prépare les avis d'autorité environnementale pour le compte du ministre en charge de l'environnement. Elle définit le cadre juridique de l'évaluation environnementale et de la participation du public relatives aux plans, programmes et projets. Elle est également le point focal national de la Convention d'Aarhus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 1 août 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 3

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 6

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010