Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.3.3

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Article 3.3.3

La sous-direction des politiques publiques durables est chargée de développer des dispositifs et de prendre des initiatives contribuant à l'intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble des décisions et politiques publiques, notamment en matière d'équipement et d'aménagement du territoire, de gestion de l'espace, de politique agricole, de développement rural, de bio-économie, d'alimentation, d'infrastructures, de tourisme et d'urbanisme.

Elle anime la politique de l'évaluation environnementale et, à ce titre, est le correspondant de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et le point focal national au titre de la Convention d'Espoo. Elle prépare les avis d'autorité environnementale pour le compte du ministre en charge de l'environnement. Elle définit le cadre juridique de l'évaluation environnementale et de la participation du public relatives aux plans, programmes et projets. Elle est également le point focal national de la Convention d'Aarhus.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 2 août 2023

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Rôle d'un service pour intégrer l'environnement dans les politiques publiques

Résumé. Un service est chargé de promouvoir l'environnement dans les décisions publiques, comme l'urbanisme ou l'agriculture.

La sous-direction des politiques publiques durables est chargée de développer des dispositifs et de prendre des initiatives contribuant à l'intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble des décisions et politiques publiques, notamment en matière d'équipement et d'aménagement du territoire, de gestion de l'espace, de politique agricole, de développement rural, de bio-économie, d'alimentation, d'infrastructures, de tourisme et d'urbanisme.

Elle anime la politique de l'évaluation environnementale et, à ce titre, est le correspondant de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et le point focal national au titre de la Convention d'Espoo. Elle prépare les avis d'autorité environnementale pour le compte du ministre en charge de l'environnement. Elle définit le cadre juridique de l'évaluation environnementale et de la participation du public relatives aux plans, programmes et projets. Elle est également le point focal national de la Convention d'Aarhus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance