Arrêté du 13 juillet 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.2

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Modification des missions de la délégation à l'hébergement

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, en ajoutant des tâches comme la coordination du chantier national pour les personnes sans abri.

A modifié les dispositions suivantes :

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