Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation à l'hébergement
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, en ajoutant des tâches comme la coordination du chantier national pour les personnes sans abri.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2 : Rôle d'un service gouvernemental dans l'éducation routière
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2