JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Article 13

Article 13

Après l'article 9. 1. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008, est inséré un article 9. 2 ainsi rédigé :
« Art. 9. 2.-La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement concourt aux missions suivantes :
― coordonner et suivre la mise en œuvre du chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
― animer le pôle national de lutte contre l'habitat indigne, et assurer notamment l'appui au renforcement des structures de travail départementales de lutte contre l'habitat indigne ;
― assurer le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement et préparer les travaux et délibérations de ce comité. Elle veille à ce titre à la cohérence entre les orientations définies par le comité et celles qui sont arrêtées en matière de construction et d'urbanisme.
Elle comprend :
― le pôle " chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement ” ;
― le pôle national de lutte contre l'habitat indigne ;
― le pôle assurant le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 9. 1. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008, est inséré un article 9. 2 ainsi rédigé :

« Art. 9. 2.-La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement concourt aux missions suivantes :

― coordonner et suivre la mise en œuvre du chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;

― animer le pôle national de lutte contre l'habitat indigne, et assurer notamment l'appui au renforcement des structures de travail départementales de lutte contre l'habitat indigne ;

― assurer le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement et préparer les travaux et délibérations de ce comité. Elle veille à ce titre à la cohérence entre les orientations définies par le comité et celles qui sont arrêtées en matière de construction et d'urbanisme.

Elle comprend :

― le pôle " chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement ” ;

― le pôle national de lutte contre l'habitat indigne ;

― le pôle assurant le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement. »