Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 8 mars 2026

Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend :

-le secrétariat général ;

-le Commissariat général au développement durable ;

-la direction générale de l'énergie et du climat ;

-la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

-la direction générale de l'aviation civile ;

-la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-la direction générale de la prévention des risques ;

-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

-la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 7 mars 2026

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 2

En vigueur du dimanche 28 mars 2021 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 25 mars 2021art. 1

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au samedi 27 mars 2021

Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 15 juin 2018

Modifié parArrêté du 30 décembre 2017art. 2

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 28 octobre 2014art. 1

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 30 octobre 2014

Modifié parArrêté du 27 septembre 2013art. 5

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 1

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 25 juillet 2013

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 1

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010