Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend :

-le secrétariat général ;

-le Commissariat général au développement durable ;

-la direction générale de l'énergie et du climat ;

-la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

-la direction générale de l'aviation civile ;

-la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-la direction générale de la prévention des risques ;

-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

-la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 8 mars 2026

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Organisation administrative des ministères écologiques

Résumé. L'article liste les différentes directions et services de l'administration centrale des ministères chargés de l'écologie, des territoires et de la mer.

Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend :

-le secrétariat général ;

-le Commissariat général au développement durable ;

-la direction générale de l'énergie et du climat ;

-la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

-la direction générale de l'aviation civile ;

-la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-la direction générale de la prévention des risques ;

-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

-la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance