Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2.1
Arrêté du 13 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.2.1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2.1
Source : Légifrance
Modification de l'organisation du service de défense, sécurité et intelligence économique
Arrêté du 13 juillet 2010 · art. 4
Création de départements spécialisés dans la sécurité nationale
Arrêté du 13 juillet 2010 · art. 5
Gestion des personnels d'encadrement et maritimes
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 2.5.2.1 (V)