Arrêté du 13 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.5.2.1

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Modification de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels

Résumé. La sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels voit ses missions et son organisation modifiées pour mieux gérer ces personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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