Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.9.5

Créé le 18 juillet 2010 · En vigueur du 18 juin 2016 au 31 décembre 2019

La mission de soutien administratif est chargée des affaires générales du service. Elle apporte son appui en participant notamment au soutien logistique en assurant la gestion de proximité des ressources humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 mai 2016art. 1

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au vendredi 17 juin 2016

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 1

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au jeudi 5 novembre 2015

Créé parArrêté du 13 juillet 2010art. 5