Arrêté du 13 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.9.1, Art. 2.9.5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.2, Art. 2.9.3, Art. 2.9.3, Art. 2.9.4, Art. 2.9.4, Art. 2.9.5, Art. 2.9.3.1, Art. 2.9.4.1

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Création de départements spécialisés dans la sécurité nationale

Résumé. Un arrêté crée de nouveaux départements spécialisés dans la sécurité nucléaire, l'intelligence économique, la planification et les études, l'entraînement et la veille opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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