Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de départements spécialisés dans la sécurité nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.5 : Rôle de la mission de soutien administratif
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.1, Art. 2.9.5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.2 : Rôle du département de doctrine et planification en matière de sécurité
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.2 : Rôle du département de doctrine et planification en matière de sécurité
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.2, Art. 2.9.3, Art. 2.9.3, Art. 2.9.4, Art. 2.9.4, Art. 2.9.5, Art. 2.9.3.1, Art. 2.9.4.1