Arrêté du 13 juillet 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la mission du pilotage des tutelles

Résumé. La mission du pilotage des tutelles est intégrée à la sous-direction du pilotage des services et des écoles, qui hérite de ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance