Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la mission du pilotage des tutelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4