Arrêté du 13 juillet 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.3.1, Art. 3.3.3

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Modification des missions de la sous-direction du développement durable

Résumé. La sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques développe désormais des outils juridiques, économiques et sociaux pour faciliter ces démarches.

A modifié les dispositions suivantes :

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