JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ainsi que la répartition des emplois de sous-directeur des groupes A et B, est fixé conformément au tableau suivant :

| Direction |Nombre maximum
d'emplois de chef
de service|Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur| | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---| | Groupe A | Groupe B | | | | Secrétariat général | 1 | - |- | | Direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques | - | - | 3 | | Inspection générale des affaires étrangères | - | 1 |- | | Centre de crise et de soutien | 1 | - |- | | Direction générale des affaires politiques et de sécurité | 7 | 2 |21 | | Direction de l'Union européenne | - | 1 | 6 | |Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international| 4 | - | 7 | | Direction générale de l'administration et de la modernisation | 5 | - |12 | | Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire | 2 | - | 3 | | Direction des affaires juridiques | - | 1 | 4 | | Direction de la communication et de la presse | - | 1 | 2 | | Direction des archives | 1 | - |- |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 décembre 2019

Abrogé le vendredi 1 juillet 2022

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ainsi que la répartition des emplois de sous-directeur des groupes A et B, est fixé conformément au tableau suivant :

Direction

Nombre maximum

d'emplois de chef

de service

Nombre maximum

d'emplois de sous-directeur

Groupe A

Groupe B

Secrétariat général

1

-

-

Direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques

-

-

3

Inspection générale des affaires étrangères

-

1

-

Centre de crise et de soutien

1

-

-

Direction générale des affaires politiques et de sécurité

7

2

21

Direction de l'Union européenne

-

1

6

Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

4

-

7

Direction générale de l'administration et de la modernisation

5

-

12

Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

2

-

3

Direction des affaires juridiques

-

1

4

Direction de la communication et de la presse

-

1

2

Direction des archives

1

-

-