Article 4
Abrogé depuis le 2010-11-19
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
2 versions
JORF n°0267 du 18 novembre 2010
Article 4
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Abrogé le vendredi 19 novembre 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 24 juin 2011
Les offices de tourisme mentionnés aux articles L. 133-1 à L. 133-10-1 et L. 134-5 du code du tourisme et existant à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai expirant le 31 décembre 2013 pour obtenir leur classement conformément à ces dispositions.