Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine (IFPBC)

Chapitre III : Service d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS)

Chapitre IV : Contrôle des accès communs dans la zone réservée et procédures de sûreté des installations

Chapitre V : Tâches ne pouvant être exécutées que par des personnes spécialement formées et entraînées

Chapitre VI : Conditions relatives à l'utilisation d'équipes cynotechniques

Chapitre VII : Programme de sûreté

Chapitre VIII : Programme d'assurance qualité