Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mai 2010

fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2010 (1er tour)

Abrogé23 mai 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre Ier, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 9 à 12 ;

Vu les arrêtés du 14 janvier 2010 et du 1er février 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2010 (Liste des admis au concours de maîtres de conférences en odontologie (2010)) fixant la liste d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2010 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,

Arrêtent :

Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postulation aux emplois de maître de conférences-praticien hospitalier en odontologie

Résumé. Les candidats admis à un concours pour devenir maître de conférences et praticien hospitalier en odontologie ont 21 jours pour postuler aux emplois disponibles en 2010.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement, au titre de l'année 2010.

Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces à fournir pour les candidatures aux concours

Résumé. Les candidats aux concours de maître de conférences doivent fournir un dossier avec une lettre, un CV, un exposé de leurs travaux et une attestation sur l'honneur.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des dossiers de candidature en odontologie

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature à deux endroits différents pour postuler à un emploi dans le domaine de l'odontologie.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des dossiers de candidature pour les concours

Résumé. Les candidats doivent envoyer un double de leur dossier de candidature (sauf l'exposé écrit des titres et travaux) à deux ministères dans un délai précis.

Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 (Pièces à fournir pour les candidatures aux concours) ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation aux emplois de maître de conférences-praticien hospitalier en odontologie) ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
― au ministère de la santé et des sports (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).

Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de candidature pour un emploi hospitalo-universitaire

Résumé. Les candidats doivent envoyer un dossier administratif avec des documents médicaux, militaires et des déclarations sur l'honneur pour postuler à un emploi hospitalo-universitaire.

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature pour les concours) ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après la fin du délai pour postuler, les candidats doivent suivre une procédure spécifique pour être recrutés comme maître de conférences des universités-praticien hospitalier.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation aux emplois de maître de conférences-praticien hospitalier en odontologie) du présent décret, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour l'envoi des avis des comités spécialisés

Résumé. Les avis des comités spécialisés doivent être envoyés aux ministères concernés dans les 15 jours après la fin des candidatures.

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve d'absence d'activité libérale pour une nomination

Résumé. Pour être nommé à un emploi à temps plein, il faut prouver qu'on n'a pas d'activité libérale privée et envoyer ce document au ministère dans les six mois.

La nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13), dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.

Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise les modalités d'exécution et de publication au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé23 mai 2011

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service chargé de l'intérim,

F. Faucon

Abrogé depuis le lundi 23 mai 2011

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 22 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes