Arrêté du 3 mars 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recrutement et d'engagement des officiers

Résumé. Ce titre décrit les règles pour renouveler l'engagement des officiers et les étapes pour devenir officier, comme passer une visite médicale.

En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Renouvellement d'engagement des élèves officiers

Résumé. Un ministre ou son représentant peut proposer à un élève officier de renouveler son engagement selon les règles fixées.

Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non à l'élève officier sous contrat de renouveler son engagement.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Signature de l'acte d'engagement dans l'armée de l'air).

En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Visite médicale obligatoire pour les futurs officiers

Résumé. Les candidats pour devenir officiers dans l'armée doivent passer une visite médicale pour vérifier leur aptitude.

I. ― Les candidats au recrutement en qualité d'élèves officiers sous contrat se présentent à une visite médicale d'aptitude.
II. ― Une instruction précise les conditions médicales d'aptitude exigées pour le recrutement des élèves officiers sous contrat.

En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté confie au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 10
Article 11
Article 12