Arrêté du 12 mai 2010

Article 7

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Article 7

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour l'envoi des avis des comités spécialisés

Résumé. Les avis des comités spécialisés doivent être envoyés aux ministères concernés dans les 15 jours après la fin des candidatures.

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 23 mai 2011

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance