Arrêté du 12 mai 2010

Article 9

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Article 9

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Périmé23 mai 2011

Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise les modalités d'exécution et de publication au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 23 mai 2011

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance