Créé le 28 mai 2010 · Périmé le 23 mai 2011
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Exécution et publication d'un arrêté
La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.