Arrêté du 12 août 2013

Article 22-1

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Article 22-1

La sous-direction du personnel officier définit la politique de gestion nationale des corps d'officiers d'active de la gendarmerie et assure leur gestion individualisée.

A ce titre, elle :

-définit la politique de gestion pour les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif, et trace des parcours professionnels contribuant au développement des compétences ;

-est associée à l'élaboration du corpus textuel relatif aux corps d'officiers ;

-élabore le plan de recrutement annuel des officiers d'active de la gendarmerie nationale, et contribue aux orientations stratégiques en matière de formation initiale et continue ;

-conduit la mobilité des officiers en veillant à l'adhésion au principe de disponibilité inscrit au statut général des militaires ;

-conduit les travaux préparatoires à l'avancement des officiers d'active et organise les commissions ;

-assure la gestion administrative et statutaire en produisant l'ensemble des actes relatifs au parcours des officiers ;

-décèle les talents, développe les compétences managériales et accompagne les officiers, notamment ceux constituant le vivier des hauts potentiels et ayant vocation à occuper les postes de cadres dirigeants de la gendarmerie nationale et, pour certains d'entre eux, de l'Etat ;

-anime le réseau des gestionnaires de proximité, veille à l'homogénéité des processus de gestion des ressources humaines et s'assure de leur performance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2020, puis depuis le 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des carrières des officiers de gendarmerie

Résumé. La sous-direction du personnel officier gère les carrières des officiers de la gendarmerie, en définissant leurs parcours, leur formation et leur mobilité.

La sous-direction du personnel officier définit la politique de gestion nationale des corps d'officiers d'active de la gendarmerie et assure leur gestion individualisée.

A ce titre, elle :

-définit la politique de gestion pour les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif, et trace des parcours professionnels contribuant au développement des compétences ;

-est associée à l'élaboration du corpus textuel relatif aux corps d'officiers ;

-élabore le plan de recrutement annuel des officiers d'active de la gendarmerie nationale, et contribue aux orientations stratégiques en matière de formation initiale et continue ;

-conduit la mobilité des officiers en veillant à l'adhésion au principe de disponibilité inscrit au statut général des militaires ;

-conduit les travaux préparatoires à l'avancement des officiers d'active et organise les commissions ;

-assure la gestion administrative et statutaire en produisant l'ensemble des actes relatifs au parcours des officiers ;

-décèle les talents, développe les compétences managériales et accompagne les officiers, notamment ceux constituant le vivier des hauts potentiels et ayant vocation à occuper les postes de cadres dirigeants de la gendarmerie nationale et, pour certains d'entre eux, de l'Etat ;

-anime le réseau des gestionnaires de proximité, veille à l'homogénéité des processus de gestion des ressources humaines et s'assure de leur performance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 3 : Modification des missions de deux sous-directions

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer la mission du système d'information Agorha par une sous-direction chargée de la gestion des officiers de gendarmerie, avec des responsabilités élargies en matière de recrutement, formation, mobilité et gestion administrative.

En vigueur du jeudi 13 décembre 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art. 3 : Modification des missions du système d'information Agorha

En résumé. La mission du système d'information Agorha a été précisée, notamment en ajoutant la gestion des droits individuels et en remplaçant le bureau de la solde par un bureau dédié aux études et à la qualité.

Source : Légifrance