Arrêté du 12 août 2013

Article 31

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Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

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Abrogation des articles sur l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant l'organisation de la gendarmerie nationale, notamment ceux relatifs aux sous-directions et aux rôles des différents services.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

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