Arrêté du 12 août 2013

Article 6

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Article 6

Il dispose des conseillers suivants :

  • le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
  • le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

Il dispose des conseillers suivants :

  • le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
  • le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2016 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 5 décembre 2016art. 1 : Modification des rôles des conseillers de la gendarmerie

En résumé. La suppression du délégué aux réserves de la gendarmerie, qui était chargé des questions relatives aux réserves et conseillait le major général.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 13 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 1 : Modification des rôles des conseillers de la gendarmerie nationale

En résumé. L'article précise les rôles des conseillers techniques de la gendarmerie nationale en ajoutant des descriptions détaillées pour trois postes clés : le conseiller technique santé, le délégué au patrimoine culturel et le délégué aux réserves.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance