Arrêté du 12 août 2013

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi.
Il conçoit, coordonne, anime et conduit des dispositifs de sécurité complexe liés à des événements de grande ampleur planifiés ou inopinés. Il fournit une expertise de sécurité aux autorités territorialement compétentes. Il renforce en tant que de besoin les capacités mises à la disposition des préfets, des autorités diplomatiques, des commandants de région de gendarmerie et des commandants de groupement de gendarmerie départementale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 juillet 2014

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 24 juillet 2014

Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi.
Il conçoit, coordonne, anime et conduit des dispositifs de sécurité complexe liés à des événements de grande ampleur planifiés ou inopinés. Il fournit une expertise de sécurité aux autorités territorialement compétentes. Il renforce en tant que de besoin les capacités mises à la disposition des préfets, des autorités diplomatiques, des commandants de région de gendarmerie et des commandants de groupement de gendarmerie départementale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 23 juillet 2014

Source : Légifrance