Arrêté du 12 août 2013

Article 17-2

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Article 17-2

Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :

-évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ;

-décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ;

-veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ;

-pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ;

-dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ;

-représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Rôle du service de pilotage capacitaire dans la gendarmerie

Résumé. Le service de pilotage et de cohérence capacitaire aide la gendarmerie à améliorer ses capacités opérationnelles en évaluant les besoins, en planifiant des programmes et en expérimentant de nouvelles technologies.

Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :

-évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ;

-décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ;

-veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ;

-pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ;

-dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ;

-représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 août 2025art. 4 : Modification des missions du service de pilotage capacitaire

En résumé. L'article a été modifié pour recentrer les missions du service sur le pilotage et la planification capacitaire, en supprimant les références à la recherche et au développement, ainsi qu'en ajoutant des responsabilités liées à l'évaluation des besoins et à la direction de programmes structurants.

Source : Légifrance