JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 17-2

Article 17-2

Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :

-évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ;

-décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ;

-veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ;

-pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ;

-dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ;

-représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur.


Historique des versions

Version 2

Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :

-évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ;

-décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ;

-veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ;

-pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ;

-dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ;

-représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 26 novembre 2023

L'unité nationale cyber :

-mène des enquêtes judiciaires dans son domaine de compétence, sous l'autorité du procureur de la République ou du juge d'instruction ;

-appuie, à la demande de l'autorité judiciaire, les services d'enquête en procédant à tout acte d'investigation numérique ou technique dans son domaine de compétence ;

-assure la fonction contact dans le cyberespace de la gendarmerie en prenant en compte les sollicitations des usagers aux travers des plateformes numériques dont elle assure la veille ;

-organise la sensibilisation et la prévention des usagers face aux cybermenaces notamment en déclinant les stratégies ministérielle et interministérielle pour l'ensemble des unités de la gendarmerie nationale et en développant les partenariats utiles dans ce domaine ;

-centralise toutes les informations relatives à son domaine de compétences pour les unités de la gendarmerie nationale et adresse les informations utiles à l'élaboration de la stratégie ministérielle de lutte contre la cybercriminalité et de l'état de la menace au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

-réalise une veille technologique liée à la cybercriminalité et aux cybermenaces et contribue aux travaux de recherche et de développement du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

-conduit et entretient des coopérations opérationnelles avec les services d'enquêtes des autres Etats et avec les organismes internationaux en vue de rechercher toute information relative aux infractions dont elle est saisie ainsi qu'à l'identification et à la localisation de leurs auteurs.

Dans le respect des attributions de chacun des échelons de commandement, l'unité nationale cyber exerce une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des unités spécialisées de lutte contre les cybermenaces de la gendarmerie.