Arrêté du 12 août 2013

Article 27-1

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Article 27-1

I. - Sous l'autorité du délégué aux réserves de la gendarmerie, la délégation aux réserves de la gendarmerie :

- participe à l'élaboration de la politique d'emploi des réservistes ;

- assure la gestion et l'administration des réservistes de la gendarmerie nationale ;

- évalue les besoins financiers des unités et organismes centraux ;

- assure l'exécution et le suivi du budget de la réserve, il pilote et suit la formation des réservistes.

II. - La délégation aux réserves de la gendarmerie est constituée des bureaux suivants :

- le bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;

- le bureau des ressources humaines.

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Abrogé14 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 14 décembre 2016

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Organisation de la délégation aux réserves de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 12 août 2013 organise la délégation aux réserves de la gendarmerie, qui gère les réservistes, leur formation et leur budget.

I. - Sous l'autorité du délégué aux réserves de la gendarmerie, la délégation aux réserves de la gendarmerie :

- participe à l'élaboration de la politique d'emploi des réservistes ;

- assure la gestion et l'administration des réservistes de la gendarmerie nationale ;

- évalue les besoins financiers des unités et organismes centraux ;

- assure l'exécution et le suivi du budget de la réserve, il pilote et suit la formation des réservistes.

II. - La délégation aux réserves de la gendarmerie est constituée des bureaux suivants :

- le bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;

- le bureau des ressources humaines.

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