Arrêté du 12 août 2013

Article 27-1

Abrogé14 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2016

I. - Sous l'autorité du délégué aux réserves de la gendarmerie, la délégation aux réserves de la gendarmerie :

- participe à l'élaboration de la politique d'emploi des réservistes ;

- assure la gestion et l'administration des réservistes de la gendarmerie nationale ;

- évalue les besoins financiers des unités et organismes centraux ;

- assure l'exécution et le suivi du budget de la réserve, il pilote et suit la formation des réservistes.

II. - La délégation aux réserves de la gendarmerie est constituée des bureaux suivants :

- le bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;

- le bureau des ressources humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 5 décembre 2016art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 13 décembre 2016

Créé parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 10

I. - Sous l'autorité du délégué aux réserves de la gendarmerie, la délégation aux réserves de la gendarmerie :

- participe à l'élaboration de la politique d'emploi des réservistes ;

- assure la gestion et l'administration des réservistes de la gendarmerie nationale ;

- évalue les besoins financiers des unités et organismes centraux ;

- assure l'exécution et le suivi du budget de la réserve, il pilote et suit la formation des réservistes.

II. - La délégation aux réserves de la gendarmerie est constituée des bureaux suivants :

- le bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;

- le bureau des ressources humaines.