Arrêté du 12 août 2013

Article 14

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Article 14

I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
II. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
― le bureau des effectifs et des référentiels ;
― le bureau de l'organisation des formations ;
― le bureau des études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
II. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
― le bureau des effectifs et des référentiels ;
― le bureau de l'organisation des formations ;
― le bureau des études.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance