Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la direction de l'information légale et administrative
Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de l'information légale et administrative, avec ses différents départements et sous-directions.
La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur : ― la sous-direction de l'édition et de la production ; ― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ; ― le secrétariat général.
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Rôle du directeur adjoint dans l'administration
Résumé. Le directeur de l'information légale et administrative a un adjoint qui supervise plusieurs services, comme les systèmes d'information et la modernisation.
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint. Le directeur adjoint a autorité directe sur le département des systèmes d'information, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ainsi que la mission de modernisation et la mission de veille et d'expertise.
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Rôle de la sous-direction de l'édition et de la production
Résumé. La sous-direction de l'édition et de la production s'occupe des travaux d'édition et d'impression pour le compte de la direction ou d'autres administrations, publie sous la marque 'La Documentation française', gère un fonds documentaire accessible au public, et développe des partenariats pour renforcer la coopération interministérielle.
La sous-direction de l'édition et de la production est chargée d'assurer les travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française ». Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public. Elle veille, en liaison avec l'autre sous-direction et le secrétariat général, à la mobilisation des ressources et des moyens requis pour son activité. Elle met en œuvre les partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle en matière d'édition publique dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
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Organisation de la sous-direction de l'édition et de la production
Résumé. La sous-direction de l'édition et de la production est divisée en plusieurs départements pour gérer les travaux d'édition, d'impression et de documentation.
La sous-direction de l'édition et de la production comprend : ― le département des impressions ; ― le département des éditions ; ― le département de l'accès au droit ; ― le département de la transparence économique et financière ; ― le département des ressources et des conseils éditoriaux ; ― le département des centres documentaires ; ― le département de la maintenance et des travaux.
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Rôle de la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique
Résumé. La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique aide les gens à comprendre leurs droits et à faire leurs démarches administratives en ligne ou par téléphone.
La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique est chargée, le cas échéant en partenariat, de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux. Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations, sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone.
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Organisation de la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique
Résumé. La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique est composée de plusieurs départements spécialisés dans les services en ligne, la distribution, le marketing, le développement commercial, l'information multicanal et un centre d'appels interministériel.
La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique comprend : ― le département des produits internet et de l'administration à distance ; ― le département de la distribution ; ― le département de la mercatique ; ― le département du développement commercial ; ― le département de l'information multicanal ; ― le centre d'appels interministériel.
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Rôle du secrétariat général dans la gestion des ressources
Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines, financières et matérielles d'une direction, organise le dialogue social et sert d'interlocuteur à l'agence comptable.
Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
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Publication d'un arrêté organisant une direction
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser et mettre en œuvre la gestion des ressources humaines, financières et matérielles d'une direction.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.