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Arrêté du 11 janvier 2010

portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Abrogé16 avril 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française en date du 5 novembre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 17 décembre 2009 ;

Le comité social de la Direction des Journaux officiels informé,

Arrête :

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de l'information légale et administrative

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de l'information légale et administrative, avec ses différents départements et sous-directions.

La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
― la sous-direction de l'édition et de la production ;
― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
― le secrétariat général.

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

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Rôle du directeur adjoint dans l'administration

Résumé. Le directeur de l'information légale et administrative a un adjoint qui supervise plusieurs services, comme les systèmes d'information et la modernisation.

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur le département des systèmes d'information, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ainsi que la mission de modernisation et la mission de veille et d'expertise.

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

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Rôle de la sous-direction de l'édition et de la production

Résumé. La sous-direction de l'édition et de la production s'occupe des travaux d'édition et d'impression pour le compte de la direction ou d'autres administrations, publie sous la marque 'La Documentation française', gère un fonds documentaire accessible au public, et développe des partenariats pour renforcer la coopération interministérielle.

La sous-direction de l'édition et de la production est chargée d'assurer les travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française ».
Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public.
Elle veille, en liaison avec l'autre sous-direction et le secrétariat général, à la mobilisation des ressources et des moyens requis pour son activité. Elle met en œuvre les partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle en matière d'édition publique dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

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Organisation de la sous-direction de l'édition et de la production

Résumé. La sous-direction de l'édition et de la production est divisée en plusieurs départements pour gérer les travaux d'édition, d'impression et de documentation.

La sous-direction de l'édition et de la production comprend :
― le département des impressions ;
― le département des éditions ;
― le département de l'accès au droit ;
― le département de la transparence économique et financière ;
― le département des ressources et des conseils éditoriaux ;
― le département des centres documentaires ;
― le département de la maintenance et des travaux.

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

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Rôle de la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique

Résumé. La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique aide les gens à comprendre leurs droits et à faire leurs démarches administratives en ligne ou par téléphone.

La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique est chargée, le cas échéant en partenariat, de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux.
Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations, sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone.

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

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Organisation de la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique

Résumé. La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique est composée de plusieurs départements spécialisés dans les services en ligne, la distribution, le marketing, le développement commercial, l'information multicanal et un centre d'appels interministériel.

La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique comprend :
― le département des produits internet et de l'administration à distance ;
― le département de la distribution ;
― le département de la mercatique ;
― le département du développement commercial ;
― le département de l'information multicanal ;
― le centre d'appels interministériel.

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

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Rôle du secrétariat général dans la gestion des ressources

Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines, financières et matérielles d'une direction, organise le dialogue social et sert d'interlocuteur à l'agence comptable.

Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

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Organisation du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général est divisé en trois départements : ressources humaines, finances et services généraux.

Le secrétariat général comprend :
― le département des ressources humaines ;
― le département des finances ;
― le département des services généraux.

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Suppression des articles organisant la direction de la Documentation française

Résumé. L'article supprime les anciens articles d'un arrêté de 2001 qui organisaient la direction de la Documentation française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2001Art. 1Arrêté du 27 novembre 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 27 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

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Publication d'un arrêté organisant une direction

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser et mettre en œuvre la gestion des ressources humaines, financières et matérielles d'une direction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012

Arrêté du 11 janvier 2010
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