Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française en date du 5 novembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 17 décembre 2009 ;
Le comité social de la Direction des Journaux officiels informé,
Arrête :
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La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
― la sous-direction de l'édition et de la production ;
― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
― le secrétariat général.
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Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur le département des systèmes d'information, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ainsi que la mission de modernisation et la mission de veille et d'expertise.
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La sous-direction de l'édition et de la production est chargée d'assurer les travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française ».
Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public.
Elle veille, en liaison avec l'autre sous-direction et le secrétariat général, à la mobilisation des ressources et des moyens requis pour son activité. Elle met en œuvre les partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle en matière d'édition publique dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
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La sous-direction de l'édition et de la production comprend :
― le département des impressions ;
― le département des éditions ;
― le département de l'accès au droit ;
― le département de la transparence économique et financière ;
― le département des ressources et des conseils éditoriaux ;
― le département des centres documentaires ;
― le département de la maintenance et des travaux.
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La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique est chargée, le cas échéant en partenariat, de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux.
Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations, sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone.
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La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique comprend :
― le département des produits internet et de l'administration à distance ;
― le département de la distribution ;
― le département de la mercatique ;
― le département du développement commercial ;
― le département de l'information multicanal ;
― le centre d'appels interministériel.
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Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
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Le secrétariat général comprend :
― le département des ressources humaines ;
― le département des finances ;
― le département des services généraux.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
> - Arrêté du 27 novembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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16 abrogés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes