Arrêté du 11 janvier 2010

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté organisant une direction

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser et mettre en œuvre la gestion des ressources humaines, financières et matérielles d'une direction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance