Arrêté du 11 janvier 2010

Article 5

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010

La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique est chargée, le cas échéant en partenariat, de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux.
Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations, sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012

Abrogé parArrêté du 13 avril 2012art. 7

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012

La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique est chargée, le cas échéant en partenariat, de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux.
Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations, sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone.