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Arrêté du 16 décembre 2009

relatif à la tenue du registre dit « livre de police » et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de traçabilité pour les métaux précieux

Résumé. Un arrêté de 2009 simplifie les règles pour suivre les transactions de métaux précieux.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 537 à 539 et l'annexe IV à ce code,

Arrête :

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Précision des règles de traçabilité pour les métaux précieux

Résumé. Les règles de traçabilité et de tenue de registre pour les transactions en métaux précieux sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J quaterdecies : Obligation de tenue d'un registre pour les métaux précieux
→ Version 2 : Précision des obligations de traçabilité et de suivi
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J quindecies : Enregistrement des transactions d'or, argent et platine
→ Version 2 : Ajout des dates d'entrée et de sortie pour le suivi des matières
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J sexdecies : Obligations de tenue de registre pour les métaux précieux
→ Version 4 : Précision des modalités d'identification et ajout de traçabilité informatique
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 56 J quaterdecies, Art. 56 J quindecies, Art. 56 J sexdecies, Art. 56 J septdecies, Art. 56 J octodecies

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2009 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 16 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Arrêté du 16 décembre 2009
Article 1
Article 2