Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de traçabilité pour les métaux précieux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des obligations de traçabilité et de suiviCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J quindecies : Enregistrement des transactions d'or, argent et platine
→ Version 2 : Ajout des dates d'entrée et de sortie pour le suivi des matièresCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 J sexdecies : Obligations de tenue de registre pour les métaux précieux
→ Version 4 : Précision des modalités d'identification et ajout de traçabilité informatique
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 56 J quaterdecies, Art. 56 J quindecies, Art. 56 J sexdecies, Art. 56 J septdecies, Art. 56 J octodecies
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5 modifiés