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Arrêté du 11 janvier 2010

fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la direction de l'information légale et administrative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour employés de nuit et fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les employés de nuit et certains fonctionnaires, en annulant un ancien arrêté.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 modifié allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Fixation des indemnités pour les travailleurs de nuit

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités annuelles pour les employés de nuit, avec des taux différents selon le poste.

Le taux moyen annuel de l'indemnité instituée par le décret du 17 décembre 1966 susvisé est fixé à 2 287 euros.
Ce taux est porté à 3 354 euros pour le chef de service de la rédaction de nuit.
Le taux maximal annuel des attributions individuelles autres que celle allouée au chef de service de la rédaction de nuit est fixé à 3 049 euros.

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Extension des avantages aux responsables de département

Résumé. Les chefs de département et leurs adjoints bénéficient des mêmes avantages que les chefs de service.

Les dispositions prévues en faveur des chefs de service administratif et technique et des chefs de mission sont applicables aux responsables de département et à leurs adjoints.

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 1999 sur les indemnités pour certains fonctionnaires est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels est abrogé.

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Fixation des indemnités pour les fonctionnaires des Journaux officiels

Résumé. Un arrêté fixe les taux d'indemnités pour certains fonctionnaires des Journaux officiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Arrêté du 11 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4