Abrogé par Arrêté du 13 avril 2012 - art. 7
Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012
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Organisation de la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique
La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique comprend :
― le département des produits internet et de l'administration à distance ;
― le département de la distribution ;
― le département de la mercatique ;
― le département du développement commercial ;
― le département de l'information multicanal ;
― le centre d'appels interministériel.