Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative,
Arrêtent :
Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.
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Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 8 592 euros ;
― pour les adjoints administratifs 5 185 euros.
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Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 11 456 euros ;
― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth