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Arrêté du 11 janvier 2010

fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative

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Indemnités de modernisation pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les montants des indemnités pour moderniser le travail des fonctionnaires de catégorie C.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 (Indemnités pour les fonctionnaires B et C) portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Taux maximum de l'indemnité de modernisation pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C dans une certaine direction peuvent recevoir jusqu'à 14 320 euros ou 8 642 euros par an pour moderniser leur travail.

Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Plafonds d'indemnité pour les adjoints en 2010

Résumé. En 2010, les plafonds d'indemnité de modernisation pour les adjoints techniques et administratifs sont respectivement de 8 592 € et 5 185 €.

Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 8 592 euros ;
― pour les adjoints administratifs 5 185 euros.

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Montants des indemnités de modernisation pour l'année

Résumé. En 2011, les adjoints techniques peuvent recevoir jusqu'à 11 456 euros et les adjoints administratifs jusqu'à 6 913 euros d'indemnité de modernisation.

Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 11 456 euros ;
― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Arrêté du 11 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4