L'agrément accordé par l'arrêté du 12 mai 1998 au centre médical de la fondation Jérôme Lejeune au titre de la prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010, afin de permettre la finalisation de la mise en œuvre des préconisations en date du 24 septembre 2008 du comité d'évaluation visé à l'article 7 dudit arrêté.

La dotation forfaitaire annuelle allouée par l'assurance maladie, qui ne peut excéder un montant fixé à 667 337 € en année pleine pour l'exercice 2010, couvre les dépenses liées aux missions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé.
Conformément aux dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, le montant de la dotation qui sera allouée pour le premier semestre 2010 est fixé à 333 668,50 €.

Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1998 demeurent en vigueur, à l'exception de celles prévues au second alinéa de l'article 1er, à l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 7.

Le versement, au titre du second semestre 2010, de la dotation forfaitaire prévue à l'article 2 est subordonné à la transmission par le directeur général de l'institut Jérôme Lejeune avant le 1er juin 2010, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, d'une convention ou d'un projet de convention d'adossement des missions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé du centre médical de la fondation Jérôme Lejeune à un établissement de santé visé à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, conformément aux préconisations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

L'adossement des missions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé du centre médical de la fondation Jérôme Lejeune à un établissement de santé visé à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique devra être réalisé avant le 31 décembre 2010, date à laquelle il sera mis fin à l'expérimentation dénommée « Centre médical institut Jérôme Lejeune » autorisée par l'arrêté du 12 mai 1998 dans le cadre de l'article L. 162.31 du code de la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.