En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Orthosom SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF (en euros TTC) | PLV (en euros TTC) |
|---|---|---|---|
| 2451474 | Orthèse d'avancée mandibulaire, ORTHOSOM, AMO | 339,00 | 339,00 |
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