JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Article 4

Article 4

La sous-direction de l'édition et de la production comprend :
― le département des impressions ;
― le département des éditions ;
― le département de l'accès au droit ;
― le département de la transparence économique et financière ;
― le département des ressources et des conseils éditoriaux ;
― le département des centres documentaires ;
― le département de la maintenance et des travaux.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de l'édition et de la production comprend :

― le département des impressions ;

― le département des éditions ;

― le département de l'accès au droit ;

― le département de la transparence économique et financière ;

― le département des ressources et des conseils éditoriaux ;

― le département des centres documentaires ;

― le département de la maintenance et des travaux.