Arrêté du 11 janvier 2010

Article 4

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010

La sous-direction de l'édition et de la production comprend :
― le département des impressions ;
― le département des éditions ;
― le département de l'accès au droit ;
― le département de la transparence économique et financière ;
― le département des ressources et des conseils éditoriaux ;
― le département des centres documentaires ;
― le département de la maintenance et des travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012

Abrogé parArrêté du 13 avril 2012art. 7

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012

La sous-direction de l'édition et de la production comprend :
― le département des impressions ;
― le département des éditions ;
― le département de l'accès au droit ;
― le département de la transparence économique et financière ;
― le département des ressources et des conseils éditoriaux ;
― le département des centres documentaires ;
― le département de la maintenance et des travaux.