Arrêté du 11 janvier 2010

Article 3

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Article 3

La sous-direction de l'édition et de la production est chargée d'assurer les travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française ».
Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public.
Elle veille, en liaison avec l'autre sous-direction et le secrétariat général, à la mobilisation des ressources et des moyens requis pour son activité. Elle met en œuvre les partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle en matière d'édition publique dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

La sous-direction de l'édition et de la production est chargée d'assurer les travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française ».
Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public.
Elle veille, en liaison avec l'autre sous-direction et le secrétariat général, à la mobilisation des ressources et des moyens requis pour son activité. Elle met en œuvre les partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle en matière d'édition publique dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance