JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Résultat du

Par délibération en date du 8 décembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture à diffuser, pour la période du 18 février au 10 mars 2010, un programme de télévision locale dénommé Terre d'Infos TV diffusé en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la région parisienne.