JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Arrêté du 31 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TINCHANT (Eric, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique LORCH-KALCK, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin).
La société civile professionnelle Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Rixheim, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rixheim (Haut-Rhin), office créé.
M. TINCHANT (Eric, Gérard) et Mme MERLI (Isabelle, Annette), épouse TINCHANT, sont nommés notaires associés.