Abrogé16 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2012 - art. 7
Créé le 13 janvier 2010
Le secrétariat général comprend :
― le département des ressources humaines ;
― le département des finances ;
― le département des services généraux.
Arrêté du 11 janvier 2010
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012
Abrogé parArrêté du 13 avril 2012art. 7
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012
Le secrétariat général comprend :
― le département des ressources humaines ;
― le département des finances ;
― le département des services généraux.