Arrêté du 11 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Le secrétariat général comprend :
― le département des ressources humaines ;
― le département des finances ;
― le département des services généraux.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général est divisé en trois départements : ressources humaines, finances et services généraux.

Le secrétariat général comprend :
― le département des ressources humaines ;
― le département des finances ;
― le département des services généraux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance