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Arrêté du 11 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des points attribués à divers emplois

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués à certains emplois dans les services du Premier ministre et d'autres organismes.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,

Arrêtent :

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Modification des points attribués aux emplois de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois dans les services généraux du Premier ministre et d'autres organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Arrêté du 11 janvier 2010
Article 1
Article 2