JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2009, Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée à compter du 1er janvier 2010 rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Emmanuel Glaser, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.