Abrogé par Arrêté du 13 avril 2012 - art. 7
Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012
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Organisation de la direction de l'information légale et administrative
La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
― la sous-direction de l'édition et de la production ;
― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
― le secrétariat général.