Arrêté du 11 janvier 2010

Article 1

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010

La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
― la sous-direction de l'édition et de la production ;
― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
― le secrétariat général.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012

Abrogé parArrêté du 13 avril 2012art. 7

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012

La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
― la sous-direction de l'édition et de la production ;
― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
― le secrétariat général.