Arrêté du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
― la sous-direction de l'édition et de la production ;
― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
― le secrétariat général.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

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Organisation de la direction de l'information légale et administrative

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de l'information légale et administrative, avec ses différents départements et sous-directions.

La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
― la sous-direction de l'édition et de la production ;
― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
― le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance