Arrêté du 11 janvier 2010

Article 7

Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010

Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012

Abrogé parArrêté du 13 avril 2012art. 7

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012

Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.