La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile ;

Vu la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 4 juin 2009 ;

Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 8 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 janvier 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.