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Arrêté du 8 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de consultation des textes de diplôme

Résumé. Un arrêté de 2009 met à jour les règles pour trouver le texte d'un diplôme et demande aux universités de l'appliquer.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-493 du 25 avril 1995 (Création d'un diplôme d'État pour les experts en automobile) portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile ;

Vu la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 4 juin 2009 ;

Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2009,

Arrête :

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Modification des annexes d'un arrêté de 1995

Résumé. L'arrêté modifie les annexes d'un arrêté de 1995 pour préciser où consulter le texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 1995Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 25 avril 1995
Art. Annexes

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2009 charge les responsables de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 janvier 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Arrêté du 8 décembre 2009
Article 1
Article 2