Arrêté du 11 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur le département des systèmes d'information, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ainsi que la mission de modernisation et la mission de veille et d'expertise.

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Abrogé16 avril 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 16 avril 2012

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur le département des systèmes d'information, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ainsi que la mission de modernisation et la mission de veille et d'expertise.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance