Arrêté du 11 avril 2016

Article 37

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Article 37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2007

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'APPROBATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU DE L'APPROBATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO), Sct. Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Contenu de l'approbation, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'organisme, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles d'approbation des organismes de contrôle linguistique

Résumé. L'article supprime les règles sur l'approbation des organismes contrôlant les compétences linguistiques des pilotes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 2Arrêté du 24 avril 2007Art. Annexe 3
- Arrêté du 24 avril 2007
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'APPROBATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU DE L'APPROBATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2013Sct. Chapitre Ier : GénéralitésArrêté du 3 avril 2013Art. 1 : Test linguistique obligatoire pour les pilotes
→ Version 2
Arrêté du 3 avril 2013Art. 2 : Test d'anglais obligatoire pour les pilotes
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2013
Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO), Sct. Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Contenu de l'approbation, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'organisme, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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